Ce que les nouvelles mesures gouvernementales liées à la COVID-19 signifient pour votre portefeuille

Rédigé par l'équipe de gestion du contenu

Le gouvernement fédéral apporte des changements et fait des mises à jour en rafales afin de répondre aux besoins des Canadiens durant la pandémie. Nous vous présentons ci-dessous un survol des principales mesures à l'intention des groupes clés.

Particuliers et familles

• Prestation d'urgence : La Prestation canadienne d'urgence procurera 2 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois aux personnes admissibles qui, par exemple, doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19; qui sont malades ou en quarantaine, ou qui prennent soin d'une personne atteinte du virus; et aux travailleurs qui doivent rester à la maison sans rémunération pour s'occuper de leurs enfants dont l'école ou la garderie est fermée au cours de la pandémie. L'ordre de présentation des demandes sur le portail mis en place le 6 avril est fonction du mois de naissance.
• Réduction du retrait minimal d'un FERR : Le retrait minimal exigé d'un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) a été réduit de 25 % pour 2020.
• Crédit supplémentaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) : Un versement spécial unique sera effectué en avril 2020 aux familles à revenu faible ou modeste. Ce versement sera effectué automatiquement aux personnes admissibles; il n'est pas nécessaire d'en faire la demande.
• Somme supplémentaire dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants : Une somme supplémentaire unique de 300 $ par enfant sera versée en mai 2020 aux personnes admissibles.
• Accès amélioré aux prestations de maladie de l'assurance-emploi : Le gouvernement a temporairement levé l'exigence de fournir un certificat médical pour les personnes qui sont en quarantaine ou doivent se soumettre à l'auto-isolement et qui présentent une demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi.
• Suspension du remboursement des prêts d'études : Le remboursement de tous les prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis est automatiquement suspendu jusqu'au 30 septembre 2020 sans intérêt.
• Report de la date limite de production des déclarations de revenus : Les particuliers ont maintenant jusqu'au 1^er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus de 2019. La date limite applicable aux travailleurs autonomes demeure fixée au 15 juin 2020.

Petites et moyennes entreprises

• Subvention salariale : Dans le cadre du programme Subvention salariale d'urgence du Canada destiné aux entreprises qui ont subi une baisse de revenus d'au moins 30 % en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement propose de verser aux employeurs admissibles une subvention salariale de 75 % pendant une période maximale de trois mois, rétroactive au 15 mars 2020.
• Accès au crédit : Trois programmes, financés par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d'Exportation et développement Canada (EDC), sont mis en place à hauteur de 65 milliards de dollars afin de répondre aux besoins de crédit des entreprises.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permettra d'offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises. Les prêts dont le solde sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2022 feront l'objet d'une exonération de remboursement de 25 % de la valeur du prêt jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • Le Programme de crédit aux entreprises d'EDC offre une garantie de 80 % des nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars qui seront accordés aux petites et moyennes entreprises et devront être remboursés en un an
  • Dans le cadre du Programme de prêts conjoints de BDC, la BDC fournira 80 % du montant des prêts qui aideront les entreprises à répondre à leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels (le montant restant de 20 % étant fourni par une institution financière) jusqu'à concurrence de 6,25 millions de dollars.
• Report des versements de la TPS/TVH : Le gouvernement fédéral propose de reporter certains versements de la TPS (taxe sur les produits et services) et de la TVH (taxe de vente harmonisée). Nota : Le gouvernement du Québec a reporté la date limite de production des déclarations de TVQ (taxe de vente du Québec) et des versements de la TVQ des mois de mars, d'avril et de mai au 30 juin 2020.
• Report des versements des droits de douane : Les versements des droits de douane exigibles (habituellement effectués une fois par mois) des mois de mars, d'avril et de mai sont reportés au 30 juin 2020.
• Allégement relatif à l'impôt à payer : Les entreprises peuvent reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l'impôt sur le revenu exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.

Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité et d'inscription, lisez le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 publié sur le site Web du gouvernement du Canada (www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html).

Pour consulter une synthèse des articles liés à la COVID-19, ainsi que des rappels ponctuels et des outils utiles en période de volatilité du marché, cliquez ici.