Pourquoi désigner un bénéficiaire?

Établir un plan permet d’avoir l’esprit tranquille

Il est impossible d’emporter ses biens dans l’au-delà. En règle générale, la juste valeur marchande (JVM) du REER ou du FERR du défunt est comptabilisée dans son revenu et imposée à son taux marginal dans sa déclaration de revenus finale.

Pour optimiser la transition des actifs et alléger la tâche des proches aux prises avec un règlement successoral potentiellement complexe, il est possible de nommer un bénéficiaire dans les comptes enregistrés, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Les résidents du Québec ne peuvent pas nommer de bénéficiaire directement dans un compte enregistré, mais ils peuvent en désigner un dans leur testament.

Avantages liés à la désignation d’un bénéficiaire

Gain de temps et d’argent

• Sous réserve des lois applicables, lorsqu’un bénéficiaire est désigné, l’actif du régime peut lui être versé directement sans qu’il soit nécessaire d’attendre le règlement successoral.
• Il est possible d’économiser sur les frais d’homologation (le cas échéant), car la valeur du compte du défunt n’est pas incluse dans la juste valeur marchande des biens qu’il possédait à son décès. (Nota : Au Québec, il n’y a pas de frais d’homologation, mais des frais peu élevés peuvent s’appliquer.)
• L’impôt peut être reporté entre les mains des bénéficiaires.

Choix et souplesse

• N’importe qui peut être nommé bénéficiaire, comme le conjoint, un enfant à charge ou un petit-enfant.
• Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, et chacun d’entre eux touchera le pourcentage de l’actif qui lui aura été attribué.
• Les désignations de bénéficiaire peuvent être modifiées en tout temps (à l’exception des désignations irrévocables effectuées en Colombie-Britannique).

Options offertes aux conjoints

• L’un des conjoints peut nommer l’autre titulaire remplaçant (CELI) ou rentier remplaçant (FERR) plutôt que bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous en ce qui a trait aux bénéficiaires de compte, cliquez ici.

Quelques renseignements importants

• Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires de votre choix, de nommer plus d’un bénéficiaire et de modifier en tout temps les renseignements sur les bénéficiaires figurant dans votre compte.
• En Colombie-Britannique, les désignations de bénéficiaire irrévocable ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement de celui-ci.
• Vous ne pouvez nommer que votre conjoint au titre de rentier remplaçant (FERR) ou titulaire remplaçant (CELI).
• Vous ne pouvez nommer de bénéficiaire ni de titulaire remplaçant ou de rentier remplaçant dans les comptes non enregistrés.
• Au Québec, il est possible de nommer un bénéficiaire uniquement par la voie d’un testament.

Il faut garder à l’esprit que la planification successorale est parfois complexe. Ainsi, si un bénéficiaire a été désigné dans un compte et qu’un autre a été désigné dans un testament à l’égard du même compte, le premier pourrait avoir préséance sur le second. Lorsqu’il se produit des changements dans votre vie, il est souhaitable de vérifier si les renseignements sur vos bénéficiaires qui figurent dans les documents relatifs à vos actifs sont encore valides et cohérents. Il est toujours bon de consulter un planificateur successoral ou un fiscaliste pour avoir la certitude que le tout est conforme à vos volontés.

Vous êtes prêt à effectuer ou à modifier une désignation de bénéficiaire?

Pour effectuer ou modifier une désignation de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, consultez l’article Bénéficiaires ou allez à la page Formulaires et conventions.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.