Le CELIAPP vous convient-il? 9 questions pour vous aider à décider

Rédigé par L’équipe Investisseur Inspiré

L’épargne pour l’achat d’une première propriété est devenue l’un des plus grands défis financiers auxquels font face les jeunes Canadiens. La bonne nouvelle? Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un outil puissant conçu spécialement pour vous aider à y parvenir plus rapidement. Il combine des cotisations déductibles du revenu imposable et des retraits libres d’impôt, ce qui vous donne le rare avantage d’un allégement fiscal immédiat sur les sommes versées et d’une absence d’impôt sur les sommes retirées.

Le CELIAPP est un moyen fiscalement avantageux d’épargner en vue de l’achat d’une maison. Et si vous n’achetez ni ne construisez finalement d’habitation admissible, vous pouvez plutôt affecter les fonds à votre retraite.

Alors, un CELIAPP vous convient-il? Nous abordons neuf questions courantes pour vous aider à déterminer s’il pourrait convenir à votre portefeuille.

1. Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Le CELIAPP est conçu pour les Canadiens qui ont l’intention d’acheter une première propriété. Pour en ouvrir un, vous devez être un résident canadien âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province) et avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année où vous ouvrez le compte. Vous devez aussi avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et être un acheteur d’une première maison – ce qui, dans ce cas, signifie que, durant l’année d’ouverture du compte ou l’une des quatre années civiles précédentes, vous n’avez pas habité une habitation admissible, qui était votre résidence principale, dont vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait étiez propriétaire ou copropriétaire.

2. Combien puis-je cotiser?

Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année à un CELIAPP, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP en 2026 et que vous y versez 6 000 $, vous pourrez cotiser jusqu’à 10 000 $ en 2027 (c.-à-d. 8 000 $ pour 2027, plus les 2 000 $ restants de 2026). Les montants reportés ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP. Vous pouvez ouvrir plusieurs CELIAPP, mais les plafonds de cotisation annuels et à vie s’appliquent à l’ensemble de vos comptes. Faites attention à vos cotisations. Un impôt de 1 % est appliqué aux cotisations excédentaires pour chaque mois où le montant excédentaire demeure dans votre CELIAPP.

3. Quels sont les avantages fiscaux?

Le CELIAPP combine les avantages fiscaux d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Et, en matière d’impôt, c’est très important. Premièrement, comme dans le cas d’un REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable. Ainsi, si vous cotisez 8 000 $, vous pouvez déduire le même montant de votre revenu imposable. Vous pouvez utiliser la déduction au cours de l’année où vous cotisez ou la reporter à une année ultérieure, ce qui pourrait être utile si vous prévoyez passer à une tranche d’imposition plus élevée à l’avenir. (Remarque : Contrairement aux REER, les cotisations que vous effectuez au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent être déduites du revenu de l’année précédente.) Deuxièmement, si vous effectuez un retrait admissible, vous ne paierez pas d’impôt sur ce retrait. Comme dans le cas d’un CELI, cela comprend le capital et les gains ou revenus de placements. (Les retraits d’un REER sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu.)

Si vous effectuez un retrait non admissible, vous paierez de l’impôt sur le revenu sur le capital et les gains ou revenus de placements, comme pour un retrait d’un REER.

4. Quels placements puis-je détenir dans le compte?

La liste des placements admissibles, selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (ARC), est la même pour le CELIAPP que pour le CELI et les autres comptes enregistrés. Après avoir cotisé au compte, vous pouvez opter pour des placements sous forme d’actions négociées sur le marché, de FNB, d’obligations, etc.

Les règles sur les placements interdits et les placements non admissibles applicables aux autres régimes enregistrés s’appliqueront également aux CELIAPP.

Pour en savoir plus sur ces règles, cliquez ici.

5. En quoi le CELIAPP est-il différent du Régime d’accession à la propriété?

Grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP) actuel du gouvernement, les acheteurs d’une première maison peuvent retirer (à l’abri de l’impôt et sans pénalité) jusqu’à 60 000 $ de leur REER pour acheter une habitation admissible. Il s’agit d’un « prêt » qui doit être remboursé dans le REER dans un délai de 15 ans.

Les acheteurs d’une première maison peuvent choisir d’utiliser les deux ensemble. Cela signifie qu’en maximisant les deux programmes, chaque particulier admissible pourrait consacrer 100 000 $ (plus toute croissance des placements dans le CELIAPP) à une mise de fonds.

Comparaison du CELIAPP et du RAP :

• Les retraits au titre du RAP doivent être remboursés dans votre REER. Les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés.
• Le plafond de cotisation à vie au CELIAPP est de 40 000 $. La limite de retrait au titre du RAP est de 60 000 $.
• Tout retrait supplémentaire est ultimement imposable. Les retraits admissibles d’un CELIAPP sont libres d’impôt.

6. Que se passe-t-il lorsque je veux retirer l’argent?

Le CELIAPP est conçu pour les personnes qui achètent une première maison. Pour cette raison, les retraits ne seront libres d’impôt que s’ils respectent certaines conditions. Vous devez disposer d’une entente écrite pour acheter ou construire votre maison avant le 1^er octobre de l’année suivant le retrait. La propriété doit être située au Canada et être votre première propriété, selon la définition ci-dessus. Vous pouvez effectuer un retrait forfaitaire ou plusieurs retraits, au besoin, mais le compte doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre premier retrait admissible.

Enfin, vous devez utiliser le CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants se produit :

• le 15^e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP;
• votre 71^e anniversaire;
• le premier anniversaire du premier retrait admissible de votre CELIAPP.

Si votre retrait ne respecte pas les exigences ci-dessus, l’impôt sera retenu à la source par l’institution financière au moment du retrait, et le montant retiré sera inclus dans votre revenu imposable pour l’année. Vous ne récupérez pas vos droits de cotisation après avoir effectué un retrait.

7. Et si je n’achetais pas de propriété?

Si vous décidez de ne pas acheter de propriété, vous pouvez transférer directement les sommes épargnées (et tout revenu de placement gagné) à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il n’y a ni pénalité ni impôt au moment du transfert. Toutefois, n’oubliez pas qu’une fois dans votre REER ou FERR, l’argent sera imposable lorsque vous effectuerez des retraits, selon les règles de ces types de comptes.

Les fonds transférés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR n’auront aucune incidence sur vos droits de déduction inutilisés au titre des REER ou vos droits inutilisés de cotisation au titre des CELIAPP.

8. Puis-je cotiser au CELIAPP de mon conjoint?

Bien que les cotisations du conjoint (et les demandes de déductions) ne soient pas permises, les conjoints et conjoints de fait peuvent travailler ensemble pour tirer le maximum du CELIAPP. Le gouvernement a prévu une exception aux règles d’attribution, ce qui signifie que vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou conjoint de fait pour qu’il cotise à son propre CELIAPP sans avoir à assumer la charge fiscale des revenus générés dans le compte, comme ce serait normalement le cas lors d’un transfert d’actifs entre conjoints.

9. Puis-je transférer des fonds de mon REER à un CELIAPP?

Selon l’ARC, vous pouvez effectuer un transfert entre CELIAPP ou de votre REER à votre CELIAPP sans incidence fiscale immédiate, s’il s’agit d’un transfert direct (qui est défini comme « un transfert effectué directement entre les institutions financières des deux régimes ou comptes concernés »).

De plus, les transferts de vos REER à vos CELIAPP ne doivent pas dépasser vos droits inutilisés de cotisation au CELIAPP au moment du transfert, puisqu’ils utilisent ces droits.

Vous voulez en savoir plus sur le CELIAPP et sur la façon dont il se compare au REER et au CELI? Consultez ce tableau sur rbcroyalbank.com.