Qu’advient-il de vos placements en cas de divorce?

Quand Adam a commencé à faire le tri dans ses finances après s’être séparé de son épouse, il savait qu’ils devraient diviser le patrimoine accumulé pendant leur mariage. Ce qu’il n’avait pas prévu, c’était le nombre de comptes de placement et d’actifs différents qui entreraient en jeu, ainsi que le coût du règlement.

Le couple possédait l’éventail classique des comptes de placement : des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), des régimes de retraite d’employeur et des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour leurs deux jeunes enfants. Adam, dont nous avons changé le nom pour des raisons de confidentialité, avait aussi un portefeuille non enregistré.

Après plusieurs réunions avec des avocats, au cours desquelles leurs actifs combinés ont été documentés, évalués et soumis à un calcul d’égalisation, Adam a été surpris par le montant du paiement qu’il devait à son ex-épouse.

« C’était un gros chiffre quand tout a été calculé, et il a fallu ensuite déterminer comment j’allais pouvoir effectuer ce paiement, et, aussi, les incidences fiscales, explique Adam. J’ai eu l’impression de subir une perte financière importante, bien au-delà de ce à quoi je m’attendais. »

La plupart des gens comprennent que les biens seront partagés lors d’un divorce, mais les actifs de placement, les régimes de retraite, les types de comptes et les impôts connexes peuvent ajouter des couches de complexité. Outre les placements eux-mêmes, le revenu qu’ils génèrent sous forme de dividendes, d’intérêts et d’autres rendements peut également être pris en compte au moment du partage des actifs et du calcul du soutien financier.

Comment les placements sont-ils partagés?

On a l’impression que chaque compte de placement sera vendu et divisé de façon égale à la fin d’un mariage, mais ce n’est pas nécessairement ce qui se produit, explique Anna-Marie Musson, fondatrice et avocate-directrice de M and Company Family Law à Toronto.

« Nous divisons la valeur, explique-t-elle. Donc, une personne n’a pas nécessairement besoin de faire un transfert au conjoint pour son REER ni de liquider ses placements, ce qui pourrait entraîner des problèmes fiscaux importants. »

Au lieu de cela, le processus commence généralement par la détermination et l’évaluation des actifs et des passifs du couple à la date de la séparation. C’est la date à laquelle la relation est considérée comme ayant pris fin, pas nécessairement celle où l’un des conjoints déménage ou celle où le divorce est prononcé.

« La date de séparation est vraiment le moment où l’ensemble des actifs et des passifs est évalué, affirme Chantal McNeily, conseillère en placement et patrimoine à RBC Gestion de patrimoine. Comme les comptes conjoints ne sont pas automatiquement gelés au moment de la séparation, toutes les opérations et cotisations subséquentes doivent être enregistrées », ajoute-t-elle.

La façon dont cette valeur est partagée dépend des lois de la province ou du territoire où vit le couple. En Ontario, par exemple, chaque partie calcule généralement l’augmentation de sa valeur nette pendant le mariage. La personne dont le patrimoine a augmenté le plus verse habituellement un paiement d’égalisation représentant la moitié de la différence. Une partie peut ainsi conserver un portefeuille ou un régime de retraite, tandis que l’autre reçoit d’autres biens ou un paiement en argent de valeur équivalente.

Pourquoi le type de compte est important

Lorsque les actifs d’un couple sont calculés, le type de compte de placement de chaque partie est important, car les impôts et les règles de transfert peuvent avoir une incidence sur la valeur finale de chaque actif. Par exemple, l’argent retiré d’un REER sera généralement imposé, contrairement à celui d’un CELI. Les règles de transfert varient également selon le type de compte.

Les REER et les comptes de retraite immobilisés peuvent être inclus dans le calcul des biens, bien que les transferts admissibles entre les ex-conjoints puissent généralement être effectués sans retrait de fonds ni déclenchement immédiat d’impôt.

Le CELI peut également être inclus lorsque les biens sont partagés, selon les règles provinciales. Toutefois, les droits de cotisation à un CELI appartiennent à la personne et ne peuvent être transférés à l’ex-partenaire. Si des fonds sont retirés du CELI d’une personne et donnés à l’autre, la personne bénéficiaire doit généralement disposer de suffisamment de droits de cotisation pour les déposer dans son propre CELI sans encourir de pénalité pour cotisation excédentaire. Si l’argent est transféré directement du CELI d’une personne à celui de l’autre par l’intermédiaire de l’institution financière réceptionnaire, cela n’aura aucune incidence sur les droits de cotisation des deux parties, si toutes les conditions (vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément au moment du transfert, et le montant est transféré en vertu d’un décret, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent, ou en vertu d’une entente écrite de séparation) sont respectées. Veuillez noter que le transfert n’est pas considéré comme un retrait, de sorte qu’aucun droit de cotisation ne sera réintégré dans le CELI de la personne qui effectue le transfert au cours de l’année civile suivante.

Les portefeuilles non enregistrés entraînent une complication différente : la vente de placements peut entraîner des gains ou des pertes en capital. Selon ce qui est détenu dans ces comptes et la façon dont ils ont été financés, deux comptes présentant le même solde peuvent avoir des valeurs après impôt très différentes. Par exemple, si un compte contient des gains non réalisés plus importants, la valeur après impôt de ce compte pourrait être nettement inférieure à celle d’un compte composé surtout de liquidités. Cet impôt potentiel à payer doit être pris en compte au moment de décider quelle partie conserve chaque compte ou quelle part des autres biens revient à l’autre partie.

L’évaluation des régimes de retraite dépend également du type de régime. Un régime de retraite à cotisations déterminées présente un solde de compte identifiable, alors qu’un régime de retraite à prestations déterminées garantit un revenu de retraite futur et nécessite une évaluation officielle pour déterminer sa valeur au regard du droit de la famille. La valeur utilisée aux fins du droit de la famille peut différer du montant indiqué sur un relevé annuel des prestations de retraite.

« Beaucoup de couples sous-estiment la valeur d’un régime de retraite à prestations déterminées, affirme M^me McNeily. Par exemple, si l’une des deux parties bénéficie d’un régime de retraite du secteur public mais pas l’autre, cela pourrait représenter un montant important, et elles pourraient être étonnées du montant du versement nécessaire pour égaliser ce régime. »

Adam et son ex-épouse détenaient tous deux des régimes de retraite qui devaient être évalués. Au lieu de partager son régime, il a préféré le garder intact et verser un paiement d’égalisation à son ex-épouse. « J’ai préféré faire le paiement en argent immédiatement », explique-t-il.

Incidences fiscales

L’une des grandes questions pour Adam était de savoir d’où proviendrait l’argent pour le paiement d’égalisation.

Après avoir travaillé avec son conseiller financier, il a décidé de donner à son ex-épouse un montant forfaitaire pour régler les choses rapidement, en payant avec de l’argent de ses actifs non enregistrés. Cependant, « j’ai dû payer un impôt sur les gains en capital lorsque j’ai liquidé certains de mes placements », explique-t-il.

C’est une bonne leçon pour ceux qui pourraient être amenés à vendre des actifs : le solde présenté sur un relevé ne reflète pas nécessairement la valeur d’un actif après impôt. « Pour réunir suffisamment d’argent pour le paiement d’égalisation, la partie dont les biens familiaux nets sont les plus élevés peut être amenée à vendre d’autres actifs ou à s’endetter, affirme M^me Musson. Quoi que nous fassions, il faut toujours se poser la question suivante : quelles seraient les incidences fiscales si nous liquidions cet actif? »

Un conseiller financier, un comptable et un avocat en droit de la famille peuvent travailler ensemble pour évaluer les solutions possibles avant toute vente ou tout transfert.

Lorsque les placements génèrent des revenus

Le partage de la valeur des biens de placement ne représente qu’une partie de l’équation, car le droit de la famille tient compte du revenu disponible pour subvenir aux besoins de la famille, affirme M^me Musson. Cela peut comprendre les revenus d’emploi ainsi que les dividendes, les intérêts et les autres revenus de placement. Dans certaines circonstances, le revenu ou le bénéfice avant impôt conservé dans l’entreprise détenue de l’une des parties peut également être pris en compte.

« Je pense que l’idée que le revenu de placement soit considéré comme un revenu est très surprenante pour les gens lorsqu’il s’agit de soutien financier », explique M^me Musson.

Cela crée aussi une distinction entre un actif et le revenu qu’il génère. Un portefeuille hérité pourrait être exclu du partage des biens, selon les circonstances et les lois provinciales, mais les revenus de placement qu’il génère peuvent quand même être pris en compte au moment du calcul du soutien financier. Adam affirme que les dividendes étaient sa principale source de revenus de placement au moment de son divorce et que cela a fait l’objet des discussions financières du couple.

Restructurer son plan de placement

Une fois le règlement de son divorce terminé, Adam a dû revoir son portefeuille et son plan à long terme. Un divorce peut modifier le montant des sommes investies, le revenu qu’elles génèrent et le degré de risque que l’on peut assumer. Par conséquent, vous devrez peut-être aussi réévaluer vos objectifs, votre horizon de placement, la répartition de vos actifs et vos prévisions pour la retraite.

Les dépenses d’une personne peuvent aussi augmenter à la suite d’un divorce, parce qu’elle n’a peut-être plus qu’un seul revenu pour financer un mode de vie souvent comparable à celui qu’elle avait pendant son mariage. La période d’un divorce pourrait être le bon moment pour passer en revue les bénéficiaires des comptes, les polices d’assurance, les testaments et les procurations.

M^me McNeily conseille à sa clientèle de créer un fonds d’urgence et de ne pas se précipiter pour prendre de gros engagements, comme acheter une nouvelle maison ou reconstruire ses finances, tant que les émotions sont vives et que l’adaptation à la nouvelle situation est en cours. Elle met également en garde : « [Attention à] ne pas prendre de risques excessifs dans votre portefeuille de placements parce que vous essayez de rattraper le temps perdu. Vous pouvez plutôt envisager de rétablir les cotisations périodiques aux CELI et aux comptes de placement. »

Vous ne pensez peut-être pas encore à votre prochaine relation, mais M^me Musson précise que certaines personnes se remettent en couple « assez rapidement » après un divorce. Si vous rencontrez la bonne personne, ajoute-t-elle, « discutez des contrats de mariage (accords prénuptiaux) et des ententes de vie commune, avec l’idée que vous ne voulez pas revivre tout ce processus de partage ».

Quant à Adam, il s’est remarié depuis. Sa nouvelle épouse a également vécu un divorce, et les deux ont tenu à éviter de répéter cette expérience. « Nous avons fait les choses tout à fait différemment. Nous sommes tous les deux très transparents l’un envers l’autre. Nous avons signé des accords prénuptiaux : les actifs que nous possédions avant notre union, nous les récupérerons si notre mariage prend fin, explique Adam. Bien sûr, nous espérons ne jamais avoir à le faire, mais lorsqu’une relation devient sérieuse, il faut être transparent sur ce qui se passerait en cas de séparation. C’est comme si on mettait des garde-fous sur la partie de notre vie précédant le passage devant l’autel. »